Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de TeamSign, nous collectons les catégories de données suivantes :

3. Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, nos traitements de données sont fondés sur :

• L'exécution d'un contrat : pour fournir le service souscrit (compte client, signatures, support).
• Le consentement : pour les communications marketing optionnelles et la mesure des campagnes Google Ads sur les pages publiques. Il peut être retiré à tout moment.
• L'intérêt légitime : pour la sécurité du service, la lutte contre la fraude et l'amélioration de la plateforme.
• Une obligation légale : pour la conservation des données comptables (10 ans) et la lutte contre le blanchiment.

4. Durée de conservation

• Données de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement.
• Données après clôture : 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de prospection commerciale, sauf opposition.
• Données comptables et fiscales : 10 ans (obligation légale).
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Documents signés et dossiers de preuve (exemplaire scellé, horodatage, journal) : 10 ans à compter de la signature, durée de prescription commerciale.
• Pièces d'identité des signataires : 5 ans à compter du dépôt, puis suppression automatique.
• Cookies : voir notre politique de cookies.

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement réservées à :

• l'équipe TeamSign habilitée (support, opérations, direction) ;
• nos sous-traitants techniques (hébergeur o2switch, fournisseur SMTP) qui agissent uniquement sur instructions ;
• Google et Microsoft, lors du déploiement OAuth des signatures (uniquement les données strictement nécessaires).
• Google Ireland Limited, pour la mesure Google Ads, uniquement lorsque le visiteur a accepté cette finalité.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

6. Transferts hors UE

Vos données personnelles sont hébergées en France chez o2switch (Clermont-Ferrand). Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué pour le stockage.

Toutefois, lorsque vous utilisez les intégrations Google ou Microsoft, ou lorsque vous acceptez la mesure Google Ads sur le site public, certaines données techniques peuvent transiter par leurs infrastructures situées hors de l'Union européenne. Ces traitements sont encadrés par les mécanismes de transfert et garanties contractuelles applicables. Plus d'informations figurent dans les règles de confidentialité de Google.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• chiffrement TLS de toutes les communications (HTTPS) ;
• chiffrement des mots de passe (bcrypt) ;
• accès restreint aux données, contrôles d'accès stricts ;
• sauvegardes quotidiennes ;
• journalisation des accès et opérations sensibles.

Pièce d'identité du signataire

Lorsque l'émetteur d'un document l'exige, le signataire est invité à photographier une pièce d'identité avant de signer. L'image est chiffrée (AES-256-GCM) dès sa réception, conservée hors de l'espace web pendant 5 ans à des fins de preuve (art. 1366 du Code civil), puis supprimée automatiquement. Elle est accessible uniquement à l'émetteur du document ; chaque consultation est journalisée. Un contrôle automatique de vraisemblance (lecture du texte de la photo) est effectué dans le navigateur du signataire, sans transmission à un tiers ; l'image n'est ni analysée biométriquement ni transmise à des tiers. L'émetteur peut refuser une pièce et en redemander une, ce qui entraîne la suppression immédiate des images refusées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites légales.
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@teamsign.fr. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute. Nous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

10. Référent protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données :

TeamSign n'est pas soumise à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD et n'en a pas désigné ; le référent ci-dessus est votre point de contact pour toute question ou demande relative aux données personnelles.